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Arrêté n° 2011-0836/PR/MAPE-RH portant interdiction d’importation des plants de palmiers dattiers en République de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Loi n°200/AN/2007 portant organisation du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ;
VU La Convention Internationale sur la Protection des Végétaux ;
SUR Proposition du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
ARRÊTE
Article 1 : Il est interdit d’importer des plants de palmiers dattiers sans une autorisation préalable dûment établie par les services techniques habilités du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques ;
Article 2 : Toute plante de palmiers dattiers n’ayant pas eu l’autorisation écrite préalable des Services Techniques concernés du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques sera immédiatement saisi et détruit sous la supervision des agents habilités du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Article 3 : Tous les frais afférents à la destruction des plants de palmiers dattiers seront à la charge de l’importateur.
Article 4 : Le Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques est chargé de l’application du présent Arrêté.
Article 5 : Le présent Décret sera enregistré et publié partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Et P.O Le Secrétaire Général de la Présidence
ISMAEL HOUSSEIN TANI