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Arrêté n° 2011-0458/PR/MDCB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de l’Association des Aveugles.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2011-066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
VU La lettre du Président de l’Association des Aveugles ;
SUR Proposition du Ministre Délégué auprès du Ministre de I’Economie et des Finances, chargé du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 21 Juin 2011.
ARRÊTE
Article 1 : Il est attribué à titre gracieux, une parcelle de terrain d’une superficie de 1000 m² sise à Balbala PK12 au Sud de la voie 11 et à l’Ouest de la voie 16 à l’Association des Aveugles.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du siège de l’Association, cité à l’Article 1.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au représentant de l’Association des Aveugles.
Il sera dressé procès verbal de cette opération lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ces limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiquée et exécutée partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH