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Arrêté n° 2011-0456/PRE portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des Sociétés d’Etat, d’Économie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0177/PRE modifiant le décret n°2008-0084 du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0178/PRE modifiant le décret n°2008-0084 du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0064/PRE modifiant le décret n°2007-0117/PRE/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et Fonds de Garantie des Prêts du 04 mars 2008 ;
VU Le Décret n°2003-0034/PR/MEF portant transfert du Passif et Changement des Liquidateurs ;
VU Le Décret n°2010-0216/PR/MPICRP portant modification et complétant le décret n°2008-0064/PRE.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds de Développement Economique de Djibouti.
Article 2 : Est approuvé le projet de Budget prévisionnel pour l’Exercice 2011, qui se composent comme suit :
– En produit…………………………………… 135.212.877 FDJ
– En charge…………………………………… 134.815.718 FDJ
– Soit un excèdent de l’ordre de…………… 397.159 FDJ
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH