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Arrêté n° 2011-0456/PRE portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des Sociétés d’Etat, d’Économie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0177/PRE modifiant le décret n°2008-0084 du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0178/PRE modifiant le décret n°2008-0084 du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0064/PRE modifiant le décret n°2007-0117/PRE/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et Fonds de Garantie des Prêts du 04 mars 2008 ;
VU Le Décret n°2003-0034/PR/MEF portant transfert du Passif et Changement des Liquidateurs ;
VU Le Décret n°2010-0216/PR/MPICRP portant modification et complétant le décret n°2008-0064/PRE.

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds de Développement Economique de Djibouti.

Article 2 : Est approuvé le projet de Budget prévisionnel pour l’Exercice 2011, qui se composent comme suit :

– En produit…………………………………… 135.212.877 FDJ
– En charge…………………………………… 134.815.718 FDJ
– Soit un excèdent de l’ordre de…………… 397.159 FDJ

Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH