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Arrêté n° 2011-0454/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2011.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°161/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant création d’un établissement public dénommé " Palis du Peuple " ;
VU Le Décret n°85-070/PRE du 06 août 1985 portant organisation de l’établissement;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Résolution n°01/PP/2011 du 11 décembre 2011 du Conseil d’Administration du Palais du Peuple ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
ARRÊTE
Article 1er : Le Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2011 s’établit comme suit :
– En produits……………………………… …….82.507.090 DFJ
– En charges……………………………………. 82.507.090 DFJ
– Budget investissements.……………………. 1.242.260 000 DJF
Financement coopération de la République Populaire de Chine.
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH