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Arrêté n° 2011-0453/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade Licence Appliquée mention “Topographie”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°96/AN/00/4èmeL du 10 juillet 2000 modifiée portant Orientation du Système Educatif Djiboutien ;
VU La Loi n°143/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;
VU Le Décret n°2001-0238/PRE du 13 décembre 2001 définissant les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité Supérieur de l’Education et des Comités Régionaux de l’Education ;
VU Le Décret n°2002-0103/PR/MENES définissant les attributions des différents organes de MENESUP ;
VU Le Décret n°066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre,
VU le Décret n°2011-067 du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2006-0009/PR/MENESUP portant création de l’Université de Djibouti (UD) ;
VU Le Décret n°2007-0167/PR/MENESUP fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2009-057/PR/MENESUP du 22 mars 2009 portant création de diplômes nationaux menant au grade de « Licence Appliquée » ;
Après avis du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 Juin 2011.

ARRÊTE

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence mention “topographie ».

Titre I
Des unités d’enseignement, des matières, des semestres,
des crédits et des coefficients

Article 2 : La structure des diplômes nationaux visés à l’article 1er du présent Arrêté est la suivante :

 

Unités d’Enseignement
Cours
TD
TP
Total
Coefficients
ECTS
UE 1 : Langages
30
60
0
90
8
8
Anglais technique
10
20
 
30
2
2
TEEO (techniques d’expression écrites ou orales)
10
20
 
30
2
2
Mathématiques
10
20
 
30
4
4
UE 2 : Topographie
10
20
60
90
10
10
Topographie générale
10
20
 
30
4
4
Topographie appliquée
 
 
60
60
6
6
UE 3 : Dessin
20
0
100
120
8
8
Dessin assisté par ordinateur
10
 
50
60
4
4
Dessin technique
10
 
50
60
4
4
UE 4 : Connaissance associée
20
30
20
70
4
4
Préparation et suivi de chantier
10
30
 
40
3
3
Base de la Cartographie
10
 
20
30
1
1
TOTAL SEMESTRE 5
80
110
180
370
30
30

 

Unités d’Enseignement
Cours
TD
TP
Total
Coefficients
ECTS
UE 5 : Réglementation
45
25
0
90
6
6
Droit foncier
15
5
 
30
2
2
Base de l’urbanisme
15
15
 
30
2
2
Droit en passation des marchés
15
5
 
30
2
2
 
 
 
 
 
 
 
UE 6 : Professionnalisation
 
 
 
1 mois
13
13
Projet tutoré en relation avec la topographie et/ou la conduite de travaux
 
 
 
1 mois
13
13
 
 
 
 
 
 
 
UE 7 : Entreprise et milieu professionnel
 
 
 
2 mois
11
11
Stage
 
 
 
2 mois
11
11

Titre II
Du contrôle des connaissances et de la validation
des crédits et des semestres

Article 3 : Le contrôle des connaissances est organisé par unité d’enseignement.

Article 4 : La note finale de chaque unité d’enseignement est établie par combinaison d’un contrôle continu et/ou d’un examen terminal. L’obtention d’une note finale supérieure ou égale à dix sur vingt permet l’acquisition définitive des crédits affectés à l’unité d’enseignement. Au niveau du semestre, la moyenne des notes finales de chaque unité d’enseignement, affectées des coefficients mentionnés à l’article 2 du présent Arrêté, permet l’obtention de trente crédits dès lors que cette moyenne est supérieure ou égale à dix sur vingt.

Article 5 : L’étudiant ayant obtenu les crédits nécessaires à la validation des semestres 5 et 6 se voit délivrer le diplôme national menant au grade de Licence marquant la fin du premier cycle de l’enseignement universitaire. Il remplit alors les conditions requises pour s’inscrire en deuxième cycle universitaire qui conduit à la délivrance du diplôme de Master.

Article 6 : Les étudiants ne remplissant pas les conditions requises à l’article 5 du présent Arrêté peuvent être admis à se réinscrire une fois. La demande de réinscription fait l’objet d’une Décision individuelle de l’établissement habilité au sens de l’article 2 du Décret n°2009-057 portant création de diplômes nationaux menant au grade de Licence Appliquée.
Cette Décision individuelle prend en considération l’appréciation figurant sur le procès verbal de jury où figurent nécessairement les ajournés avec un avis individuel sur leur réinscription éventuelle. La liste des ajournés avec avis favorable à la réinscription est présentée par ordre de mérite.

Titre III
Dispositions finales

Article 7 : Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les mesures complémentaires relatives :
* à l’assiduité des étudiants aux cours, travaux dirigés, travaux pratiques et aux stages,

* aux modalités de réalisation et d’organisation des enseignements,
* aux modalités et à l’organisation du contrôle des connaissances,
sont déterminées par l’établissement habilité au sens de l’article 2 du Décret n°2009-057 du 22 mars 2009 portant création de diplômes nationaux menant au grade de Licence.

Article 8 : Le présent Arrété prend effet dès sa publication, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH