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Arrêté n° 2011-0338/PR/MEFPCP portant distraction du Titre Foncier n° 7165 et transfert au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
ARRÊTE
Article 1 : Il est fait transfert d’une parcelle de terrain d’une superficie de 348 m² distraite du Titre Foncier n°7165, souscrite au Livre Foncier au nom du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
Article 2 : Ladite parcelle de terrain est destinée à la construction d’un immeuble résidentiel R+2.
Article 3 : Le présent projet d’Arrêté sera enregistré à la diligence et au nom du concessionnaire.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH