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Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
ARRÊTE
Article 1 : II est accorder à la Société « le Lagon Bleu » représenté par Monsieur Abdi Farah Ahmed, une concession terrain d’une superficie de 109.520 m² sise aux Îles Mouchas.
Article 2 : Cette concession est accordée à titre gracieux, pour une durée de 30 ans.
Article 3 : Cette concession de terrain est destinée à l’implantation d’un complexe touristique.
Article 4 : Dans les vingt jours de la date présent Arrêté le Ministère des Finances par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite concession à la Société « le Lagon Bleu ».
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH