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Arrêté n° 2011-0294/PR/MID accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème portant révision de la constitution du 21 Avril 2010 ;
VU La Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles ;
VU La Loi Organique n°2/AN/1993/3è L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi Organique n°4/AN/93/3è L du 07 avril 1993 portant règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
VU La Loi Organique n°11/AN/02/4ème L portant modification de l’article 40 de la Loi Organique n°2/AN1993 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU L’Erratum du 30 novembre 1998 relatif à l’article 22 de la Loi Organique n°1/AN192 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi n°1/AN/92/2è L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°93-0023/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU L’Arrêté n°2003-0278/PR/MID du 09 avril 2003 portant création du district d’Arta;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret fixant la date de l’élection présidentielle et portant convocation du corps électoral en séance du 30 novembre 2011 ;
VU Le Décret n°2010-0241/PRE/MID portant composition et fonctionnement de la CENI ;
VU Le Décret n°2011-005/PREIMID portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2011 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.

ARRÊTE

Article 1er : Dans le cadre des élections, il est alloué aux présidents, secrétaires et assesseurs une indemnité forfaitaire équivalente à :
– 6.000 FD à chaque président,
– 4.000 FD à chaque secrétaire,
– 2.000 FD à chaque des assesseurs.

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et enregistré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

P. Le Président de la République
Et P.O Le Secrétaire Général
de la Présidence
ISMAËL HOUSSEIN TANI