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Arrêté n° 2011-0258/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle sise à Balbala sur la voie PK 19 et à titre gracieux à l’Association Djibouti Nature.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
ARRÊTE
Article 1 : Il est attribué à titre gracieux une parcelle de terrain d’une superficie de 2.000 m² environ sise à Balbala sur la voie 19 au profit de l’association Djibouti Nature.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du siège social de l’association Djibouti Nature.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté le Ministère des Finances par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Secrétaire Exécutif de l’Association Djibouti Nature.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrête sera publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH