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Arrêté n° 2011-021/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2011 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 92 :
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé « Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public dénommé Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du mardi 30 novembre 2010 du Conseil d’Administration du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
SUR Proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 Décembre 2010.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel 2011 de l’Etablissement Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » qui s’élève à :
* En charges à la somme de 50.090.000 FD.
* En produits à la somme de 50.090.000 FD.
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH