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Arrêté n° 2011-011/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2011 de la Poste de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-0078/P/MFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°169-99/PR/MCC du 16 septembre 1999 portant statuts initiaux de la Postes de Djibouti ;
VU Le Décret n°2003-0073/PR/MCCPT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Poste de Djibouti SA ;
VU La Délibération n°01/CA du Conseil d’Administration portant approbation du Budget prévisionnel 2011 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 Décembre 2010.
ARRÊTE
Article 1er : Le projet du Budget prévisionnel 2011 de la Poste de Djibouti pour l’Exercice 2011 est approuvé comme suit :
En produits : 427.230.429 FDJ
En charges : 425.400.362 FDJ
Résultats d’exercice : 1.830.067 FDJ
(Bénéfice net d’impôt)
Et enfin des investissements, financer sur fonds propres pour un montant total de 47.097500 FDJ.
Article 2 : Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement est chargé de l’application du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti à compter du 06 janvier 2011.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH