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Arrêté n° 2010-498/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2010-2011.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
Vu Le Décret n° 2008-0083/PRE du 26 Mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu Le Décret n° 2008-0083/PRE du 27 Mars 2008, portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Vu Le Décret N° 2000-0246/PR/MEN du 3 septembre 2000 portant création de Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
Vu L’arrêté N°99-0381/PR/SGG fixant la composition et les attributions de la commission des bourses d’études supérieures ;
Vu L’arrêté N°2003-643/PR/MENESUP fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’Etranger ;
Vu L’arrêté modificatif n°2004-0610/PR/MENESUP de l’arrêté N°2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
Vu Le Procès verbal du 17 juillet 2010 ;
Sur Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
ARRÊTE
Article 1 :
Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2010-2011 est fixé à cent dix mille sept cent quatorze Euros et quarante-cinq centimes (110.714,45 euros).
Article 2 :
Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 août 2010 sur le compte spécial (BNP de PARISBAS : Code Banque : 30004 – Code Agence 00892 – Numéro de compte : 00010247093) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :
* Electricité de Djibouti ;
* Office National des Eaux de Djibouti ;
* Organisme de Protection Sociale ;
* Djibouti Télécom ;
* Port International Autonome de Djibouti
* Aéroport International de Djibouti ;
* Société Immobilière de Djibouti ;
*Banque Centrale de Djibouti.
Article 3 :
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH