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Arrêté n° 2010-469/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de licence Appliquée mention “Gestion Comptable en langue Arabe”.

Edition n° 14 du 31/07/2010

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 modifiée portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
V La Loi n°143/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;
VU Le Décret n°2001-0238/PRE du 13 décembre 2001 définissant les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité Supérieur de l’Education et des Comités Régionaux de l’Education.
VU Le Décret n°2002-0103/PRE définissant les attributions des différents organes de MENESUP ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement.
VU Le Décret n°2006-009/PR/MENESUP portant création de l’Université de Djibouti
VU Le Décret n°2007-0167/PR/MENESUP fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti (UD);
VU Le Décret n°2009-057/PR/MENESUP du 22 mars 2009 portant création de diplômes nationaux menant au grade de « Licence Appliquée ».
Après avis du conseil d’administration de l’université ;
Sur proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’enseignement Supérieur,
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 juillet 2010.

ARRÊTE

Article 1er :
Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence appliquée mention « Gestion Administrative en langue Arabe ».

Titre I
des unités d’enseignement, des matières, des semestres, des crédits et des coefficients .

Article 2 :
La structure des diplômes nationaux visés à l’article 1er du présent Arrêté est la suivante :

Semestre 5
 U5.1 Complémentaire Français
26
 
 
2
2
  Complémentaire Anglais
26
 
 
2
2
U5.2 Fondamentale Comptabilité approfondie I
39
26
 
3
3
U5.3 Fondamentale Comptabilité des sociétés spécifiques I
39
26
 
3
3
U5.4 Fondamentale Comptabilité analytique I
39
26
 
3
3
U5.5 Fondamentale Comptabilité et outils Informatique
26
 
26
2
2
U5.6 Fondamentale Comptabilité générale I
26
26
 
3
3
U5.7 Fondamentale Audit I
26
26
 
3
3
U5.8 Fondamentale Système d’information comptable
26
26
 
3
3
U5.9 Fondamentale Analyse financière
26
26
 
3
3
U5.10 Fondamentale Comptabilité publique
26
 
 
3
3
Total semestre 5  
325
182
26
30
30
Semestre 6
 U6.1 Fondamentale Français
26
 
 
2
2
  Fondamentale Anglais
26
 
 
2
2
  Fondamentale Comptabilité approfondie II
39
26
 
3
3
U1.2 Fondamentale Comptabilité des sociétés spécifiques II
39
26
 
3
3
  Fondamentale Comptabilité analytique II
39
26
 
3
3
  Fondamentale Comptabilité et outils Informatiques II
26
 
26
2
2
  Fondamentale Comptabilité générale II
26
26
 
3
3
  Fondamentale Audit II
26
26
 
3
3
  Fondamentale Comptabilité internationale
26
26
 
3
3
    Conception de système comptables
26
26
 
3
3
    Stage
12 à 16 semaines
3
3
Total semestre 6  
299
182
26
30
30

S5 + S6

 

624

364

52

 

 

Titre II

Du contrôle des connaissances et de la validation des crédits et des semestres.

Article 3 :
Le contrôle des connaissances est organisé par unité d’enseignement.

Article 4 :
La note finale de chaque unité d’enseignement est établie par combinaison d’un contrôle continu et/ou d’un examen terminal. L’obtention d’une note finale supérieure ou égale à dix sur vingt permet l’acquisition définitive des crédits affectés à l’unité d’enseignement. Au niveau du semestre, la moyenne des notes finales de chaque unité d’enseignement, affectées des coefficients mentionnés à l’article 2 du présent Arrêté, permet l’obtention de trente crédits dès lors que cette moyenne est supérieure ou égale à dix sur vingt.

Article 5 :
L’étudiant ayant obtenu les crédits nécessaires à la validation des semestres 5 et 6 se voit délivrer le diplôme national menant au grade de Licence appliquée marquant la fin du premier cycle de l’enseignement universitaire. II remplit alors les conditions requises pour s’inscrire en deuxième cycle universitaire qui conduit à la délivrance du diplôme de Master.

Article 6 :
Les étudiants ne remplissant pas les conditions requises à l’article 5 du présent Arrêté peuvent être admis à se réinscrire une fois. La demande de réinscription fait l’objet d’une Décision individuelle de l’établissement habilité au sens de l’article 2 du Décret n°2009-057/PR/MENESUP du 22 mars 2009 portant création de diplômes nationaux menant au grade de Licence Appliquée.
Cette_ Décision individuelle prend en considération l’appréciation figurant sur le procès verbal de jury où figurent nécessairement les ajournés avec un avis individuel sur leur réinscription éventuelle. La liste des ajournés avec avis favorable à la réinscription est présentée par ordre de mérite.

Titre III
Dispositions finales

Article 7 :
Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les mesures complémentaires relatives :

* à l’assiduité des étudiants aux cours, travaux dirigés, travaux pratiques et aux stages ;
* aux modalités de réalisation et d’organisation des enseignements ;
* aux modalités et à l’organisation du contrôle des connaissances,
sont déterminées par l’établissement habilité au sens de l’article 2 du Décret n°2009-057/PR/MENESUP du 22 mars 2009 portant création de diplômes nationaux menant au grade de Licence.

Article 8 :
Le présent Arrêté qui prend effet dès sa publication, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.