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Arrêté n° 2010-456/PR/MENESUP modifiant l’Arrêté n° 2006-0532/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Droit ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 modifiée portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
VU La Loi n°151/AN/06/sème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°143/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement.
VU Le Décret n°2007-0167/PR/MENESUP du 24 juillet 2007 fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti (UD) ;
VU Le Décret n°2006-0178/PR/MENESUP portant création de diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’Études Universitaires Générales
VU L’Arrêté n°2008-0147/PR/MENESUP harmonisant les conditions d’admission en situation d’AJAC (Ajourné, Autorisé à Continuer) pour les diplômes nationaux menant au grade de Licence et aux titres de diplôme d’études universitaires générales et de diplôme universitaire de technologie,
Après avis du conseil d’administr, don de l’université ;
Sur proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’enseignement Supérieur,
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 juillet 2010.

ARRÊTE

Article 1er :
Le présent Arrêté a pour objet de modifier l’article 2 de l’Arrêté n°2006-0532/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Droit ».

Article 2 :
La structure des diplômes nationaux visés à l’article 1er du présent Arrêté est la suivante :

DROIT

 
 
 
 
Nombre d’heures
 
 
 
Semestre
Intitulé de l’Unité d’Enseignement
Nature de l’UE

Matière (Composant l’Unité d’enseignement le cas échéant)

Cours
TD
Totale
Crédit
Coéfficients UE
1
DL1.1
Fondamementale
Métodologie universitaire
24
0
24
2
1
Fondamentale
Intruduction générale au droit
36
0
36
3
1,5
DL1.2
Fondamentale
droit civil des personnes
36
18
54
5
2,5
Fondamentale
droit constitutionnel
36
18
54
5
2,5
Fondamentale
Histoire des institutions
36
18
54
5
2,5
DL1.3
Complémentaire
Economie régionale
24
0
24
3
1,5
Complémentaire
Relations Internationales 1
24
0
24
3
1,5
DL1.4
Optionnelle
Langue Vivante
36
0
36
2
1
Complémentaire
Français à objectif spécifiques
24
0
24
2
1
Total Semestre 1
 
 
276
54
330
30
15
2
DL1 .5
Fondamentale
Droit civil de la famille
36
18
54
5
2,5
Fondamentale
Droit constitutionnel comparé
36
18
54
5
2,5
Fondamentale
Histoires des institutions
36
18
54
5
2,5
DL1.6
Complémentaire
Droit de la Promotion de la Femme
24
0
24
3
1,5
Complémentaire
Relations internationales 2
24
0
24
3
1,5
Complémentaire
Economie politique
24
0
24
2
1
DL1.7
Complémentaire
Informatique
24
0
24
2
1
DL1.8
Optionelle (deux matières au choix) Institutions politiques de Djibouti
24
0
24
2
1
Institutions administratives
24
0
24
3
 
1,5
Sociologie politique
24
0
24
1,5
Total Semestre 2
252
54
306
30
15
3
DL2.1
Fondamentale Droit des obligations
36
18
54
5
2,5
Fondamentale Droit Administratif 1
36
18
54
5
2,5
DL2.2
Fondamentale Droit Pénale Général
36
18
54
5
2,5
Complémentaire Droit Musulman
24
0
24
4
2
DL2.3
Optionelle (deux matières au choix) Organisations régionales et internationales
24
0
24
2
 
1
Histoires du droit des obligations
24
0
24
1
Introduction aux systèmes juridiques
24
0
24
3
 
1,5
Procédure civile
24
0
24
1,5
DL2.4
Optionnelle Langue Vivante
36
0
36
3
1,5
Complémentaire Français à objectifs specifiques
24
0
24
3
1,5
Total Semestre 3
 
240
54
294
30
15
4
DL2.5
Fondamentale Droit des obligations 2
36
18
54
5
2,5
Fondamentale Droit Administratif Général 2
36
18
54
5
2,5
DL2.6
Fondamentale Droit de procédure pénale
36
18
54
5
2,5
Complémentaire Finances Publiques
24
0
24
4
2
Complémentaire Droit au développement
24
0
24
3
1,5
DL2.7
Optionelle (deux matières au choix) Sciences politiques
24
0
24
 
1,5
Droit maritime
24
0
24
6
1,5
Institutions européennes
24
0
24
 
1,5
DL2.8
Complémentaire Informatique
24
0
24
2
1
Total Semestre 4
 
228
54
282
30
15

Dans les unités optionnelles, l’étudiant choisit lors de son inscription l’une ou l’autre des matières.

Deux parcours sont proposés à partir du cinquième semestre sous forme de deux « options » :

Parcours Droit Public

Semestre
 
Intitulé de l’Unité d’Enseignement
Nature de l’UE
Matière (Composant l’Unité d’enseignement le cas échéant)
Nombre d’heures
 

Crédits

Coéfficients UE
Cours
TD
Totale
5
DL3.1

Fondamentale commune

Droit administratif des biens 1
36
18
54
5
2,5
Droit civil (régime général des obligations)
36
18
54
5
2,5
Droit social 1
24
0
24
2
1
Droit International public 1
24
0
24
2
1
DL3.2
Complémentaire Droit des libertés fondamentales
24
0
24
2
1
Droit fiscal
24
0
24
3
1
Droit de la mer
24
0
24
3
1,5
DL3.4
Optionnelle Finance locale
24
0
24
3
1,5
Droit des pays d’Afrique francophone
24
0
24
3
1,5
DL3.5
Complémentaire Unité informatique
24
0
24
2
1,5
Total Semestre 5
264
36
300
30
15
6
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DL3.6
Fondamentale commune Droit administratif des biens 2
36
18
54
5
2,5
Droit des Sociétés
36
18
54
5
2,5
Droit social 2
24
0
24
2
1
Droit International public 2
24
0
24
2
1
DL3.8
Complémentaire Droit de l’Environnement
24
0
24
2
1
Droit de la fonction publique
24
0
24
3
1,5
Stage/mémoire
 
100
100
3
1,5
DL3.9
Optionnelle Langue vivante Anglais ou Arabe
36
0
36
2
1
DL3.10
Complémentaire Histoire des idées politiques
24
0
24
3
1,5
Droit communautaire
24
0
24
3
1,5
Total semestre 6
252
136
388
30
15
La licence est délivrée après l’obtention de 180 crédits ci-dessus développés
1512
388
1900
180
 

 

Parcours DROIT PRIVE

 
 
 
 
Nombre d’heures
 
 
 
Semestre
Intitulé de l’Unité d’Enseignement
Nature de l’UE

Matière (Composant l’Unité d’enseignement le cas échéant)

Cours
TD
Totale
Crédit
Coéfficients UE
5
DL3.1
Fondamentale commune Droit administratif des biens 1
36
18
54
5
2,5
Droit civil (régime général des obligations)
36
18
54
5
2,5
Droit social 1
24
0
24
2
1
Droit International public 1
24
0
24
2
1
DL3.3
Complémentaire Droit commercial
24
0
24
3
1,5
Droit processuel
24
0
24
3
1
Droit civil des biens
36
0
36
2
1
DL3.4
Complémentaire Droit bancaire
24
0
24
3
1,5
Droit pénal des affaires
24
0
24
3
1,5
DL3.5 Complémentaire Unité informatique
24
0
24
2
1,5
Total Semestre 5
264
36

300

30
15
6
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DL3.6
Fondamentale commune Droit administratif des biens 2
36
18
54
5
2,5
Droit des sociétés
36
18
54
5
2,5
Droit social 2
24
0
24
2
1
Droit International public 2
24
0
24
2
1
DL3.7
Complémentaire droit des contrats spéciaux
24
0
24
3
1,5
Droit pénal spécial
24
0
24
2
1
Stage/mémoire
 
100
0
3
1,5
DL3.9
Optionnelle Langue vivante anglais ou arabe
36
0
36
2
1
DL3.10
 
Complémentaire Droit des transports
24
0
24
3
1,5
Droit des suretés
24
0
24
3
1,5
Total Semestre 6
 
   
252
136
388
30
15
La licence est délivrée après l’obtention de 180 crédits ci-dessus développés
1512
388
1900
180
 

Article 3 :
Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment celles contenues dans l’article 2 de l’Arrêté n°2006-0532/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Droit ».

Article 4 :
Le présent Arrêté qui prend effet dès sa publication, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.