Article 1 :
Le présent arrêté fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Cadre Institutionnel des Comptes Nationaux de la Santé.

Article 2 : Comité de Pilotage
Le comité de pilotage dont les membres sont désignés par le présent arrêté, est une instance qui permet de donner aux Comptes Nationaux de la Santé la dimension nationale nécessaire. Il accompagnera le travail technique afin de s’assurer que les informations produites répondront aux attentes.

Article 3 : Composition du Comité de Pilotage
Ministère de la Santé
* Le Président du Comité de Pilotage : Secrétaire Général du Ministère de la Santé
* Directeur des Etudes, de la Planification, et de la Coopération Internationale
* Directeur des Ressources Humaines et Financières
* Directeur des Régions Sanitaires
* Directeur de Gestion des Projets
* Un représentant du Secrétariat Exécutif du C.T.I.L.S.P.T
* Un représentant de la Primature
* Un représentant du Ministère de Economie et des Finances, de la Planification
* Un représentant du Ministère de la Défense
* Un représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
* Un représentant du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires
* Un représentant du Ministère de l’Emploi de l’Insertion et de la Formation Professionnelle
* Un représentant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale
* Un représentant du Secrétariat d’Etat chargé de la Solidarité Nationale
* Un représentant de l’Université de Djibouti
* Un représentant de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
* Un représentant de la DISED
* Un représentant du secteur privé

Article 4 : Les Termes de références du Comité de Pilotage

* Rappeler les orientations politiques et stratégiques du système de santé
* Rappeler les préoccupations majeures du Ministère de la Santé (priorités et objectifs)
* Identifier les questions politiques majeures en matière de santé auxquelles les CNS devront répondre
* Faciliter l’accès aux données à l’équipe technique CNS
* Aider à interpréter les résultats et à en tirer des conclusions
* Valider les résultats des CNS
* Partager et disséminer l’information à travers l’organisation de réunions d’information, de suivi et de validariton.
* Faire le plaidoyer pour l’utilisation des résultats et l’institutionnalisation des CNS.
* Ce comité de Pilotage des CNS pourra s’adjoindre toute personne dont la compétence sera jugée utile.

Article 5 : Modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage
Le Comité de pilotage est présidé par le Secrétaire Général du Ministère de la Santé, Il correspond au porte-parole qui peut exiger la production des données nécessaires par les autres acteurs ou la validation de chiffres en cas de besoin.
Le Secrétariat du Comité de pilotage sera assurer par le Directeur des Etudes, de la Planification et de la Coopération Internationale, en outre le fait de préparer les réunions, il aura pour mission de tenir de manière régulière les comptes rendus, d’assurer le suivi des textes réglementaires (arrêtés à signer, lettres d’introduction des membres de l’équipe technique), d’organiser des séminaires de partage, de validation et de dissémination des travaux.
Le comité de pilotage supervisera le comité technique durant toutes les étapes du processus. Un contact permanent entre les deux comités sera maintenu et le comité de pilotage prendra les dispositions appropriées pour un avancement normal des travaux. Ainsi des réunions périodiques de suivi du processus seront organisées.

Article 6 : Comité technique
Le comité technique est une équipe d’experts qui se consacrent principalement à l’élaboration des Comptes Nationaux de la Santé. Elle est nommée par le présent arrêté.

Article 7 : Composition du Comité Technique
– Un (e)Représentant (e)de la Direction des Etudes et Planification et son suppléant (e) (Chef d’Equipe)
– Un(e) Représentant(e) de la Direction des Ressources Humaines et Financières et son suppléant (e)
– Un (e)Représentant(e) de la Direction de Gestion de Projet et son suppléant (e)
– Un(e) Représentant(e) de la Direction des Régions Sanitaires et son suppléant (e) Un(e) Représentant(e) de la Direction des Médicaments, des Pharmacies et Laboratoires et son suppléant (e)
– Un(e) représentant(e) de la DISED
– Un (e) représentant(e) de la D.E.I.S

Article 8 : Rôles du Comité technique
* Classer les dépenses de santé en se basant sur les recommandations du Guide de l’OMS
* Identifier les sources d’informations
* Confectionner les outils de collecte
* Assurer l’élaboration de tous les outils de collecte
* Élaborer les documents techniques (manuel d l’enquêteur)
* Assurer la. formation des enquêteurs
* Organiser la collecte de toute les données nécessaires
* Élaborer les tableaux de base des CNS
* Analyser les données
* Rédiger le rapport CNS
* Aider à l’organisation des séminaires de validation, de partage et de dissémination des résultats de l’exercice CNS en élaborant les documents et supports techniques nécessaires.

Article 9 : Secrétariat Technique
Le Secrétariat Technique est placée sous l’autorité d’un chef d’équipe, qui est responsable devant le Comité de Pilotage de la bonne exécution et dans les délais impartis, du processus d’élaboration des Comptes Nationaux de la Santé.
La mise en oeuvre du processus des CNS est placée sous la responsabilité du Comité technique et sera supervisée par le Comité de pilotage.
Le Chef de l’équipe technique planifie et coordonne toutes les activités relatives aux CNS et aura également en charge la gestion de l’équipe au sein de laquelle chacun sera responsabilisé sur des missions et tâches précises. Il est appuyé, en fonction des besoins recensés, par des consultants extérieurs qui interviennent ponctuellement.

Article 10 : Dispositions finales
Les Ministères concernés sont chargés, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.