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Arrêté n° 2010-0870/PRE accordant exonération des droits de frais délivrance, de l’enregistrement, de mutation du titre foncier et les impôts fonciers, à l’organisation non gouvernemental de Bender Djedid.

Edition n° 24 du 30/12/2010

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères.

ARRÊTE

Article 1er : Est accordé à l’Organisation “Bender Djedid” l’exonération des droits des frais de délivrance, de l’enregistrement, de mutation du titre foncier et les impôts fonciers.

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin sera.

P. Le Président de la République,
et P.O. Le Secrétaire Général de la Présidence
ISMAËL HOUSSEIN TANI