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Arrêté n° 2010-0499/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle à titre gracieux d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4 ha au PK 15 au PAM.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE u 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
ARRÊTE
Article 1er :
Il est attribué à titre gracieux une parcelle de terrain d’une superficie de 4 hectares sis au PK 15, au profit du Programme Alimentaire Mondial.
Article 2 :
Ladite parcelle de terrain doit servir de plateforme dans les activités de développement régionales.
Article 3 :
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, la Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle au Directeur Régional du Programme Alimentaire Mondial.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 :
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH