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Arrêté n° 2010-0348/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 de l’Ecole de Médecine de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L portant orientation de la politique de la Santé ;
VU La Loi n°173/AN/07/5ème L portant Réorganisation du Ministère de la Santé ;
VU La Loi n°85/AN/89/2ème L du 27 juillet 1989 portant organisation des Services du Ministère de l’Education Nationale ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L portant Orientation du Système Educatif Djiboutien;
VU Le Décret n°2007-0146/PR/MS portant création de l’Ecole de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0563/PR/MS portant création du Comité de Pilotage de l’Ecole de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;

SUR Proposition du Ministre de la Santé ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 décembre 2009.

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 de l’Ecole de Médecine de Djibouti.

Article 2 : Ce budget. s’élève pour un montant de :
* En produits…………………………………………. 413.767.108 Fdj
– Dont subvention nationale…………………….. 410.687.708 Fdj
– Dont ressources propres………………………. 3.080.000 FDJ

* En charge…………………………………………… 413.767.108 Fdj
– Dont fonctionnement…………………………….. 291.067.108 Fdj
– Dont investissement……………………………… 122.700.000 Fdj

Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH