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Arrêté n° 2010-0066/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise au Sud-est de la capitale et à proximité du site de la future université.

Edition n° 2 du 31/01/2010

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;

SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 janvier 2010.

ARRÊTE

Article 1er : Il est affecté du Centre Ibn Batouta d’Etudes et de Recherches sur l’Islam une parcelle de terrain d’une superficie de 30.000 m² environ sise au secteur Sud-est de la capitale et à proximité du site de la future université.

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du Centre Ibn Batouta d’Etudes et de Recherches sur l’Islam.

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté le Ministère des Finances par l’entremise de la Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle du Centre Ibn Batouta d’Etudes et de Recherches sur l’Islam.
Un procès-verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.