Effectuer une recherche
Arrêté n° 2010-0064/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à Ali-Sabieh pour la création d’une usine de « Cimenterie ».
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvemement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 janvier 2010.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté à titre onéreux à la Société Ashoura une parcelle de terrain d’une superficie de 2,5 ha environ sise à Ali-Sabieh sur la rive gauche de l’Oued Dounyar.
Article 2 : Le coût par mètres carrés de ce terrain est de 250 FD/m².
Article 3 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une usine de « Cimenterie ».
Article 4 : Dans le mois de la date du présent Arrêté la Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle à la Société Ashoura. Un procès-verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.