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Arrêté n° 2009-606/PR/RTD portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2009.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu La Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu La loi n° 42/AN/99/4°L du 17 mai portant création d’un établissement dénommé » Radio-Télévision de Djibouti » ;
Vu La loi n° 2/AN/98 4° L du 21/01/98 portant sur la définition et la gestion des Établissements publics ;
Vu Le décret n° 2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre;
Vu Le décret n° 2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du gouvernement et fixant leurs attributions ;
Vu Le décret n° 99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radio-Télévision de Djibouti ;
Vu Le décret n° 2000-0256/PR/MCC.PT portant modification de statut de la R. T. D. ;
Vu Le décret n° 2001-0211/PR/PM, relatif aux établissements Publics à caractère
administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
vu Le décret N°2008-0171/PR/MCCPT, portant renouvellement de membres du conseil d’administration de la RTD ;
Vu La délibération N°2009-001/ RTD du 07 janvier 2009 ;
Sur Proposition du Ministre de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 Juillet 2009
ARRÊTE
Article 1er :
Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2009, arrêté par le Conseil d’Administration :
* EN PRODUITS : 900 627 695 FDJ
* EN CHARGES : 900 627 695 FDJ
Article 2 :
Le présent arrêté sera enregistré, publié au journal officiel ,et exécuté partout où besoin sera.