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Arrêté n° 2009-598/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des Etablissements publics à la Bourse d’Excellence.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu La Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu Le décret n°2008-0083/PRE du 26 Mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu Le décret n°2008 – 0084/PRE du 27 Mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement
Vu Le Décret n°2000-0246/PR/MEN du 3 septembre 2000 portant création de Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en Franche ;
Vu L’arrêté n°99-381/PR/SGG fixant la composition et les attributions de la commission des bourses d’études supérieurs ;
Vu L’arrêté n°99-643/PR/MENESUP fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’Etranger ;
Vu L’arrêté modificatif n°2004-610/PR/MENESUP de l’arrêté n°2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
Vu Le Procès verbal du 21 juillet 2009 ;
Sur Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

ARRÊTE

Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2009-2010 est fixé à quatre vingt dix-sept mille trois soixante onze mille Euros et cinquante trois centimes (97.371,53 Euros).

Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 août 2009 sur le compte spécial (BNP de PARISBAS Code Banque : 30004 – Code Agence 00892 – Numéro de compte : 00010247093) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :
* Electricité de Djibouti ;
* Office National des Eaux de Djibouti ;
* Organisme de Protection Sociale ;
* Djibouti Télécom ;
* Port International Autonome de Djibouti ;
* Aéroport International de Djibouti ;
* Société Immobilière de Djibouti ;
* Banque Centrale de Djibouti.

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

P. le Président de la République
Chef du Gouvernement Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mohamed Hassan Abdillahi