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Arrêté n° 2009-582/PR/MEFPP Portant affectation d’un terrain sise au sud du lotissement garage à PK 12 au profit du centre UTE BOKAH.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu La Constitution du 15 septembre 1992
Vu La Loi N°173/AN/91/2èmeL du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé
Vu Le Décret N°2008-0083/PRE en date du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre
Vu Le Décret N°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement
Vu Le Décret N°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères.
Sur Proposition du Ministre de l’Économie des Finances, et de la Planification chargé de la Privatisation
ARRÊTE
Article 1er :
Il est affecté au » Centre UTE BOKAH AHMED « . une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000 m2 environ sise au sud du lotissement garage à PK12.
Article 2 :
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un centre de formation et d’insertion professionnelle.
Article 3 :
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère des Finances par l’entremise de la Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle au » Centre UTE BOKAH AHMED « .
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 :
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.