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Arrêté n° 2009-0965/PRE portant approbation du Budget prévisionnel pour l’année 2010 du Palais du Palais.

Edition n° 24 du 31/12/2009

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°161/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant création d’un établissement public dénommé  » Palais du Peuple  » ;
VU Le Décret n°85-070/PRE du 06 août 1985 portant organisation de l’établissement;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 2 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 décembre 2009.

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé le Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’année 2010 équilibré en produits et en charges à la somme de 97 744 532 FD (quatre vingt dix sept million sept cent quarante quatre mille cinq cent trente deux francs).

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.