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Arrêté n° 2009-0955/PR/MS portant création du Comité de Pilotage pour la transformation de l’Hôpital Général Peltier en Centre Hospitalo-universitaire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de la Santé ;
VU La Loi n°173/AN/07/5ème L portant Réorganisation du Ministère de la Santé ;
VU La Loi n°85/AN/89/2ème L du 27 juillet 1989 portant organisation des Services
du Ministère de l’Education Nationale ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L portant Orientation du Système Educatif Djiboutien;
VU L’Arrêté n°91-0767/PRISP du 06 août 1991 portant réorganisation du Centre de
Formation de personnels de santé ;
VU L’Arrêté n°91-0766/PR/SP du 06 août 1991 fixant les conditions d’accès, de
formation et de certification des techniciens de la Santé ;
VU Le Décret n°2006-0009/PR/MENESUP portant création de l’Université de
Djibouti;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie
d’établissements Publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique
;
VU Le Décret n°2007-0146/PR/MS portant création de I’Ecole de Médecine de
Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0231/PR/MS fixant le cadre général du régime des études et
les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine ;
VU Le Décret n°2007-0563/PR/MS portant création du Comité de Pilotage de l’Ecole
de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des
établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de la Santé ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 novembre 2009.
ARRÊTE
TITRE I : Dispositions Générales
Article 1 : Il est créé un comité de pilote, pour guider et appuyer la
transformation de l’Hôpital Général Peltier en un Centre
Hospitalo-universitaire.
TITRE II : Mandat et Composition du Comité de Pilotage
Article 2 : Le comité de pilotage est chargé de :
– identifier, proposer et appuyer à la mise en place des différentes étapes pour
la transformation de l’HGP en CHU ;
– mettre en place un processus participatif, en associant les différents acteurs
et partenaires, dans la mise en oeuvre de cette transformation ;
– proposer les différents textes juridiques et réglementaires y compris ceux
régissant les modalités de fonctionnement du CHU et organisant l’ensemble des
services en centre de soins, d’enseignement et de recherche ;
– proposer au Ministère de la Santé les conventions à passer entre le CHU et
l’Ecole de Médecine d’une part et les différentes structures de soins tels que
Dar-El-Hanan, Centre Paul Faure, centre Yonis Toussaint et l’Hôpital de Balbala
d’autre part ;
– proposer et appuyer à la définition des moyens humains, techniques et
financiers pour l’organisation des services devant accueillir les étudiants
stagiaires de l’Ecole de Médecine de Djibouti et de l’Institut Supérieur des
Sciences de la Santé, pour assurer dans les meilleures conditions, les
enseignements publics médical et post-universitaire, la recherche médicale et
l’enseignement des paramédicaux ;
– proposer un plan de formation pédagogique pour les encadreurs des stagiaires,
les médecins nationaux participants ou appelés à participer aux enseignements et
identifier leurs besoins en termes de formation pédagogique et académique ;
– proposer des projets de convention de jumelage et/ou de coopération technique
entre le futur CHU et les structures similaires des pays amis en vue d’améliorer
l’organisation et le plateau technique des services, la formation et les
capacités des ressources humaines ;
– proposer un statut des médecins praticiens opérant dans le futur CHU, les
centres y affiliés et participant, dans le respect des malades, aux
enseignements publics médical et post-universitaire, à la recherche médicale et
à l’enseignement des paramédicaux ;
– faire toutes propositions utiles allant dans le sens de la réussite de la
transformation de l’Hôpital Général Peltier en CHU.
Ce Comité examine toutes questions identifiées par les différents acteurs et
partenaires et relevant du domaine de la transformation de l’HGP en CHU.
Article 3 : Le Comité de Pilotage est composé des membres suivants et qui
représentent les institutions impliquées dans la transformation de l’HGP en CHU
:
– Dr Chehem Mohamed Watta, Président ;
– Dr Saad Abdillahi Awaleh, Secrétaire ;
– Dr Ali Barreh Matan, représentant l’Ecole de Médecine de Djibouti, membre ;
– Dr Abdillahi Omar Bouh, représentant l’Université de Djibouti, membre ;
– Dr Madina Daher Okieh, représentant l’Université de Djibouti, membre ;
– Mr. Ibrahim Mohamed Derkala, Représentant l’Hôpital Général Peltier, membre ;
– Mr. Mohamed Iwad Mohamed, représentant l’Hôpital Général Peltier, membre ;
– Dr Madian Mohamed Said, représentant l’Hôpital de Balbala, membre ;
– Madame Mouna Osman Aden, représentant le Centre Paul Faure ;
– Dr Dirir Allaleh Guedi, représentant la Maternité Dar El Hanan, membre ;
– Mr. Ali Houssein Guedi, représentant l’Institut Supérieur des Sciences de la
Santé, membre.
Le Comité de Pilotage peut faire appel à toute personne dont la présence est
jugée utile et pertinente, compte tenu de l’ordre de jour de la réunion.
Article 4 : Le Comité de Pilotage se réunit en session ordinaire toutes les
trois (3) semaines. Il se réunit en session extraordinaire à chaque fois que les
membres représentant les institutions et/ou le Président du Comité en font la
demande.
Les comptes-rendus de ses réunions sont transmis à la fois au Ministre de la
Santé et à chaque membre afin de prendre les dispositions nécessaires.
TITRE III : Dispositions Finales
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout
où besoin sera.