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Arrêté n° 2009-0905/PR/MCI portant délimitation des gisements des minéraux rentrant dans la production du ciment.

Edition n° 24 du 31/12/2009

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°102/AN/00/4ème L portant fonctionnement et organisation du Ministère
du Commerce et de l’Industrie et fixant ses attributions ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du
Gouvernement ;

SUR Proposition du Ministère du Commerce et de l’Industrie.

ARRÊTE

Article 1er : Les gisements des matériaux rentrant dans la production du ciment
répertoriés jusqu’à ce jour sont ceux situés dans la région d’Ali-Sabieh et dont
les sites sont énumérés ci dessous :
– Boholaley 1
– Boholaley 2
– Doun Yar
– Dabiley
– Soufi
– Dadin
– Dourdoura

Article 2 : Ces gisements sont organisés en carrières selon les dimensions et
les coordonnées contenues dans le tableau joint en annexe.

Article 3 : Les affectations d’exploitation de ces carrières feront l’objet d’un
arrêté pris en Conseil des Ministres.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, exécuté où besoin sera et entre
en vigueur à compter du 19 décembre 2009.