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Arrêté n° 2009-0776/PRE approuvant le projet de budget prévisionnel de l’exercice 2009 du Palais du Peuple.

Edition n° 20 du 31/10/2009

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Loi n°161/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant création de l’Etablissement Public dénommé « Palais du Peuple » ;
VU Le Décret n°85-070/PRE du 06 août 1985 portant organisation de l’Etablissement Public dénommé « Palais du Peuple » ;
VU La Délibération n°01/PP/09 du 20 janvier 2009 du Conseil d’Administration du Palais du Peuple portant approbation du projet de Budget prévisionnel Exercice 2009;

SUR Proposition du Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 13 octobre 2009.

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé le projet de budget prévisionnel de l’exercice 2009 de l’Etablissement Public « Palais du Peuple » qui s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 97.644.532 FDJ (Quatre Vingt Dix Sept Million Six Cent Quarante Quatre Mille Cinq Cent Trente Deux Francs Djibouti).

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH