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Arrêté n° 2009-0771/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis aux Quartier 7 Sud au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 13 octobre 2009.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superficie de 1.858 m² environ sise au Quartier 7 Sud.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un Centre de Développement Communautaire (C.D.C).
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, la Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 : Les formalités d’enregistrement du présent arrêté sont gratuites.
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH