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Arrêté n° 2009-0770/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2009 du Port Autonome International de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°148/AN/80/9ème L du 05 novembre 1980 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti ;
VU La Loi n°53/AN/99/4ème L du 21 août 1999 modifiant la loi n°204/AN/86/1er L du 17 mai 1986 portant modification la loi du règlement général du Port Autonome International de Djibouti ;
VU Le Contrat de concession signé le 1er juin 2000 entre la République de Djibouti et Dubaï Port International ;
VU La Loi n°5/AN/03/5ème L du 31 mars 2003 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination du membre du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2007-0203/PRE modifiant le Décret n°2007-0197/PRE du 24 octobre 2007 fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches ;
VU La Délibération du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches du 10/01/2009 portant adoption des comptes financiers pour l’exercice 2006 ;
SUR Proposition du Ministère de l’Equipement et des Transports.
Le Conseil de Ministre entendu en sa session du 13 octobre 2009.
ARRÊTE
Article 1er :
Le Budget prévisionnel du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 2009 s’établit comme suit (en FDJ) :
Total du Bilan 47 272 976 007
Total investissements (Immobilisation
Corporelle) 674 968 902
Total des charges 5 832 821 020
Total des Produits 7 694 506 598
Résultats net de l’exercice 1 861 685 578
Article 2 :
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH