Effectuer une recherche
Arrêté n° 2009-056/PR/MET complétant l’Arrêté n° 2009-020/PR/MET par la création d’un sous comité de la promotion du secteur privé.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°113/AN/85/1er L du 11 juin 1985 portant approbation de la signature de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer ;
VU La Loi n°212/AN du 18 janvier 1982 portant Code des Affaires Maritimes ;
VU La Loi n°5/AN/03/5ème L du 31 mars 2003 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°2009-020/PR/MET portant création du comité National chargé de l’organisation de la conférence sur la sécurité maritime sous l’égide de l’OMI ;
SUR Proposition du Ministre de l’Équipement et des Transports.
ARRÊTE
Article 1er :
Est créé un sous Comité intitulé « Sous Comité de Promotion » au sein du Comité National d’Organisation de la Conférence sur la sécurité maritime organisé à Djibouti du 26 janvier au 29 janvier 2009 sous l’égide de l’Organisation Maritime Internationale et en collaboration avec le Ministère de l’Equipement et des Transports.
Article 2 :
Ce sous Comité de promotion est composé du :
– président de la Chambre de Commerce ;
– président de l’Association des Banques ;
– directeur Général de Djibouti Télécom ;
– directeur de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ;
– directrice de l’Autorité des Ports et des Zones Franches ;
– directeur de l’Office du Tourisme.
Article 3 :
Les membres de ce Sous Comité sont pleinement associés à l’organisation de cette manifestation et à ce titre peuvent aussi promouvoir les activités respectives de leurs organismes dans les lieux de la Conférence.
Article 4 :
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié également dans le Journal Officiel de la République selon les procédures d’urgences.
P. le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O le Directeur de Cabinet
ABDI ILMI ACHKI