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Arrêté n° 2009-0508/PR/MEFPCP portant affectation à titre gracieux d’une parcelle de terrain sise à Haramous à l’Emirat du Qatar.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté à titre gracieux une parcelle de terrain d’une superficie de 5.000 m² sise au lotissement de Haramous au profit de l’Emirat du Qatar.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du siège de l’Ambassade du Qatar en République de Djibouti.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère des Finances par l’entremise de la Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle à l’Ambassadeur du Qatar accrédité à Djibouti.
Un procès verbal sera dressé et comportera l’évaluation dudit terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.