Article 1 : Les Tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires fixées par l’Arrêté n°2007-0629/PR/MERN du 16 juillet 2007 sont abrogés et remplacés par les suivants.

TARIFS DE VENTE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE
ET REDEVANCES ACCESSOIRES

TITRE I

FOURNITURE D’ENERGIE EN MOYENNE TENSION

 

Article 2 : Les dispositions de ce titre sont applicables à Djibouti, Damerjog, Arta, Oueah, Dikhil, Mouloud, Ali-Sabieh, Obock et Tadjourah.

Article 3 : L’énergie distribuée et vendue en Moyenne Tension peut être utilisée pour tous les usages autres que l’alimentation des locaux à usage d’habitation familiale quelles que soient les modalités de cette alimentation.

Article 4 : 4.1 – Les consommations sont facturées en fonction de l’usage qui en est fait selon le tarif général MT ou selon le tarif « Industriels Exportateurs, Hôteliers » et comportant chacun deux tranches dont l’épaisseur de la première varie en fonction de la puissance souscrite par le client, comme indiqué ci-après.

 

Puissance Souscrite	Epaisseur Mensuelle	Epaisseur Mensuelle
en kW par le Client	de la 1ère Tranche en kWh	de la 2ème Tranche en kWh
de 1 à 200 kW	250 fois la puissance souscrite	Le surplus de consommation
de 201 à 500 kW	200 fois la puissance souscrite	Le surplus de consommation
au- delà de 501 kW	175 fois la puissance souscrite	Le surplus de consommation

 

– 4.2 – Le prix du kWh est le suivant :

Tarif Général			Tarif Industriel I	Tarif Industriel II
Code 11		Code 12	Code 13	Code 14
Tranche	DJIBOUTI	ALI-SABIEH	DJIBOUTI	DJIBOUTI
	ARTA	DIKHIL
	OUEAH	MOULOUD
	DAMERJOG	OBOCK
		TADJOURAH
Première	47 FD	60 FD	33 FD	30 FD
Deuxième	38 FD	51 FD	37 FD

 

Le Tarif Industriel I est accordé uniquement aux gros clients des catégories suivantes :
– Industries hôtelières (hôtels de plus de 100 chambres) ;
– Industries de transformation raccordées en MT ;
– Industries agro-alimentaires de transformation et la pêche.

Le Tarif Industriel II est accordé uniquement aux livraisons effectuées en Moyenne Tension au complexe hôtelier de plus de 300 chambres de la Société NAKHEEL.

Article 5 : Au prix du kWh s’ajoute le paiement d’une prime fixe mensuelle par kW souscrit.

 

		Montant de la Prime Fixe De Tarif
Répartition de la PuissanceSouscrite	Rabais	Général Industrie
1ère tranche de 0 à 500 kW	0%	1740 FD
2ème tranche de 500 à 900 kW	5%	1652 FD
3ème tranche de 901 à 1300 kW	10%	1566 FD
4ème tranche au delà de 1300 kW	15%	1479 FD

 

Article 6 : Une redevance mensuelle est due pour la maintenance. EDD assure les manoeuvres en MT à l’aide de personnels dûment habilités, l’entretien courant ne nécessitant pas la fourniture de pièces de rechange spécifiques ainsi que le dépannage urgent dans la limite des possibilités du service public. Pour ces prestations, le client est redevable des frais mensuels forfaitaires suivants :

– puissance souscrite jusqu’à 40 kW : 19.214 FD ;
– par tranche de 20 kW supplémentaires : 4.425 FD.

Article 7 : « ELECTRICITE DE DJIBOUTI » n’est pas tenue de faire face aux dépassements de puissance éventuels, mais en cas de dépassement constaté à partir de l’indicateur de maximum, la nouvelle puissance souscrite est portée automatiquement à la dizaine de kilowatts supérieure à la puissance atteinte.
Cette puissance ne pourra être diminuée avant le délai d’un an, sauf accord entre le client et « ELECTRICITE DE DJIBOUTI ».

Article 8 : Facturation pour mauvais facteur de puissance. A compter du 1er juillet 2009, l’énergie pour un facteur de puissance inférieur à 0,8 est facturée comme suit :
Si le facteur de puissance est inférieur à 0,8, un rattrapage de consommation sera appliqué afin de facturer l’énergie active qui aurait été consommée à intensité égale pour un facteur de puissance égal à 0,8.
Ce rattrapage est appliqué si sur deux factures consécutives le rapport de l’énergie réactive sur l’énergie active (= tg PHI) est supérieur à 0,75, ce qui correspond à un facteur de puissance inférieur à 0,8.
Au cas où ce rapport serait supérieur à 1,33 Electricité de Djibouti pourrait après mise en demeure, suspendre la fourniture jusqu’à ce que l’abonné ait amélioré son facteur de puissance.

Article 9 : Le Conseil d’Administration pourra, sur proposition du Directeur d’ELECTRICITE DE DJIBOUTI, accorder des contrats de fournitures particuliers plus avantageux aux consommateurs importants ou à ceux qui s’engageront à prendre des dispositions afin de diminuer éventuellement leur puissance appelée durant la pointe de consommation à la demande d »‘ELECTRICITE de DJIBOUTI”.

TITRE II

FOURNITURES D’ENERGIE EN BASSE TENSION

PREAMBULE :

Les consommations d’électricité en Basse Tension sont facturées selon l’un des tarifs suivants :

TARIF	CONSOMMATIONS
Social ou code 1	Tous locaux à usage d’habitation familiale dont la PS est égal à 1 kVA. Dans Djibouti ville, Arta, Oueah, et Damerjog.
Domestique ou code 2	Tous locaux à usage d’habitation familiale dans Djibouti ville, Arta, Oueah, et Damerjog.
Général ou code 3	Tous usages de l’électricité sauf consommation des locaux d’habitation familiale et Eclairage Public à Djibouti ville, Arta, Oueah, et Damerjog.
Pain populaire code 4	Boulangerie « Pain Populaire ».
Dégressif ou code 5	Tous usages de l’électricité, sauf consommation des locaux d’habitation familiale et Eclairage Public à Djibouti, Arta, Oueah et Damerjog.
Petites et Moyennes Industries code 6	Toutes Petites et Moyennes Industries, raccordées en Basse Tension.
Eclairage Public ou code 8	Eclairage Public dans le district de DJIBOUTI ARTA, OUEAH et DAMERJOG.
Basse Tension tous usages dans les Régions d’ALI-SABIEH ( MOULOUD), DIKHIL,OBOCK, TADJOURAH ou code 7	Tous usages en Basse Tension, dans lesRégions d’ALI-SABIEH, DIKHIL OBOCK etTADJOURAH.
Chantier code 9	Pour tout chantier.

Article 10 : Tarif social ou code 1
Ce tarif, réservé aux abonnés domestiques avec une Puissance Souscrite (PS) de 1 kVA, comprend deux tranches dont la première est de 200 kWh par mois.
Le prix par kWh est de 34 FD dans la première tranche et de 70 FD par kWh dans la seconde.
La prime fixe mensuelle équivaut à 490 FD.

Article 11 : Tarif Domestique ou Code 2

Ce tarif comprend 2 tranches dont l’épaisseur de la première varie en fonction de la puissance souscrite comme indiqué sur le tableau suivant :

 

Puissance Souscriteen kVA	Epaisseur de la 1ère Tranche (mensuelle) en kWh	2éme Tranche	Prime Fixe Mensuelle FD
3	105	Surplus	857
6	120	Surplus	963
9	135	Surplus	1178
12	150	Surplus	1346
15	165	Surplus	1346
18	180	Surplus	1346
21	195	Surplus	1346
24	210	Surplus	1346
27	225	Surplus	1346
30	240	Surplus	1346
33	255	Surplus	1346
36	270	Surplus	1346

 

Le prix du kWh de la première tranche est fixé à 52 FD et celui de la seconde tranche à 49 FD pour les abonnés ayant souscrit à une puissance souscrite supérieure ou égale à 3 kVA.

Le montant de la prime fixe mensuelle varie en fonction de la puissance souscrite comme indiqué sur le tableau figurant ci-dessus.

Article 12 : Tarif Général ou Code 3
Ce tarif à tranche unique distingue un prix d’énergie et une prime fixe.
a) Le prix du kWh est fixé à 67 FD ;
b) Le montant de la prime fixe est de : 545 FD par mois si la Puissance Souscrite (PS) est inférieure ou égale à 36 kVA. Elle passe à 59 FD par kVA souscrit pour les clients dont la Puissance Souscrite est supérieure à 36 kVA.

Pour les clients disposant d’un indicateur de puissance le montant de la prime fixe est de 72 FD par kW et par mois.

Article 13 : Tarif Spécial « Pain Populaire » ou Code 4
Les boulangeries exerçant l’activité de production du « Pain Populaire » bénéficient du tarif basse tension N°4, intitulé tarif spécial « Pain Populaire » de 52 FD/KWh. Le prime fixe est de 1369 FD par mois, et les avances sur consommation sont sans changement par rapport au tarif général non domestique.

La liste des boulangeries bénéficiant du présent Tarif doit être approuvée par les Autorités.

Article 14 : Tarif Dégressif ou Code 5
Ce tarif comprend 2 tranches mensuelles, à savoir une 1ère tranche correspondant à 180 heures d’utilisation de la puissance souscrite et une 2ème tranche correspondant au surplus de consommation :
a) – Le prix du kilowatt heure est le suivant :
Pour la 1ère tranche : 66 FD
Pour la 2ème tranche : 57 FD

b) – Le montant de la prime fixe mensuelle est fixé à 467 FD en dessous de 8 kVA et à 1712 FD par kVA au dessus de 8 kVA.

Article 15 : Tarif PMI ou Code 6
Les Petites et Moyennes Industries raccordées en Basse Tension, bénéficient du tarif Basse Tension n°6 intitulé « PMI » de 54 FDJ/kWh. La prime fixe est de 1369 FDJ par mois et les avances sur consommation sont sans changement par rapport au tarif général non domestique.
Au-delà de la puissance disponible en Basse Tension, PMI bénéficie du Tarif Moyenne Tension Industriel I.

Article 16 : Tarif Basse Tension Régions ou code 7
a) – Le prix du kWh pour toutes les consommations à ALI-SABIEH, DIKHIL, OBOCK et TADJOURAH est fixé à 49 FD.

b) – La prime fixe est de :
* 486 FD par mois pour les abonnés ayant une puissance souscrite de moins de 36 kVA ;
* de 52 FD par kVA au delà de 36 kVA.

Article 17 : Tarif Eclairage Public ou code 8
Le prix du kWh d’Eclairage Public à DJIBOUTI, ARTA, OUEAH et autres localités du District de Djibouti est fixé à 53 FD par kWh.

Ce tarif ne comporte pas de Prime fixe.

Article 18 : Tarif de Chantier ou Code 9
Toute installation provisoire pour un chantier de construction peut faire l’objet d’un contrat spécial au prix de 67 FD/kWh et une prime fixe de 6987 FD/ par tranche de 18 kVA.

Article 19 : Dispositions Communes à tous les Tarifs Basse Tension
La prime fixe reste exigible tant que le contrat d’alimentation n’a pas été résilié. Donc en cas de coupure pour impayés ou autre, cette prime fixe est facturée.

Article 20 : Compteurs à prépaiement
Il est créé deux tarifs sans prime fixe, pour la vente d’avance d’énergie à un prix donné du kWh correspondant au tarif de :

20.1 – Compteur à prépaiement économique (ou Code 21) pour utilisation domestique.
La puissance est limitée à 1 kVA. Le prix du kWh est de 28 FD.

20.2 – Compteur à prépaiement normal (ou Code 22)
La puissance supérieure à 1 kVA est limitée par construction ou réglage.
Le prix du kWh est de 48 FD.

TITRE IV

INTERVENTIONS FORFAITAIRES DIVERSES

Article 21 : Les frais de débranchement et de rebranchement résultant d’une coupure de courant pour non paiement de facture due à ELECTRICITE DE DJIBOUTI sont fixés forfaitairement pour l’ensemble des deux interventions comme suit :
– coupure intérieure ou extérieure et remise sous-tension : 7000 FD.

En cas de rebranchement illicite après coupure, un montant forfaitaire de 15.000 FD est facturé.

Article 22 : Tout constat de dégradation des installations de couplage (y compris le coffret fusible) est facturé forfaitairement :
– 15.000 si l’équipement ne comprend pas de climatiseur ;
– 50.000 si l’équipement comprend au moins 1 climatiseur.
en plus du coût de la coupure et remise sous tension de 7.000 FD ainsi que la facturation estimée de l’énergie consommée et non enregistrée par les installations de couplage.

Article 23 : Toute demande d’abonnement doit être adressée à ELECTRICITE DE DJIBOUTI par écrit. Elle donne lieu au paiement de frais d’études et de dossier équivalent à 600 FD pour frais d’étude et de dossier.

Article 24 : Tout titulaire d’un abonnement est redevable des consommations d’énergie correspondant à cet abonnement, tant qu’il n’a pas demandé à ELECTRICITE DE DJIBOUTI, par écrit, la cessation dudit abonnement.

Article 25 : Les frais de mise en service, ou hors service d’un compteur sur demande d’un client sont fixés à 2.000 FD. La première mise en service d’un branchement neuf est gratuite.

Article 26 : La résiliation d’un abonnement est gratuite.

TITRE IV

Article 27 : Tous les textes contraires au présent arrêté et relatifs au tarif d’électricité sont abrogés.

Article 28 : Le tableau annexé au présent arrêté résume l’ensemble des tarifs d’électricité.

Article 29 : Les nouveaux tarifs fixés par le présent Arrêté seront applicables à partir de la première émission de factures postérieure au 1er mai 2009.

Article 30 : Le présent arrêté prend effet à compter du 11 avril 2009, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.