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Arrêté n° 2009-0247/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle, sise à Balbala.

Edition n° 6 du 31/03/2009

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 mars 2009.

ARRÊTE

Article 1er : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 7.500 m² sise à Balbala, au profit du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle.

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à abriter un Centre de Formation Professionnelle pour l’Emploi et l’Entreprise.

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, la Directrice des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle. Il sera dressé un procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ces limites.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.