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Arrêté n° 2008-0879/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, une parcelle de terrain sise à Djibouti au PK 12.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04 novembre 2008.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques, une parcelle de terrain sise à Djibouti au PK 12, d’une superficie de 4 hectares.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’édification d’un abattoir moderne.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques. II sera dressé un procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH