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Arrêté n° 2008-0513/PR/MJAP portant nomination des membres du Bureau Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0103/PRE du 23 avril 2008 portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme ;
VU L’Arrêté n°446/PR/MJAP portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme.
ARRÊTE
Article 1er : Sont nommés membres du Bureau Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l’Homme les personnes dont les noms suivent :
1) Président : M. ALI MOHAMED ABDOU
2) Vice Président : Mme DEGMO MOHAMED ISSACK
Article 2 : Le Secrétariat de la Commission est assuré par un Secrétaire Général : Mr. DJIBRIL OSMAN HOUFFANEH.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 14 août 2008.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH