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Arrêté n° 2008-0492/PR/MS fixant les caractéristiques de la consigne d’interdiction de fumer et conditions d’affichage.
Mesure: Générale
Date de Publication:
24/07/2008
Edition n° 14 du 31/07/2008
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
