Arrêté n° 2008-0446/PR/MJAP portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (C.N.D.H.). - eJO

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Arrêté n° 2008-0446/PR/MJAP portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (C.N.D.H.).

Mesure: Générale
Date de Publication: 16/07/2008

Edition n° 14 du 31/07/2008

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE