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Arrêté n° 2008-0054/PR/MEFPCP portant attribution à titre gracieux à Seedorf Champions Academy une Parcelle de terrain sise au PK 20.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Loi n°173/AN/91/2° L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’Etat ;
VU La Lettre n°619/07/SGG du 31 décembre 2007 du Secrétaire Général du Gouvernement ;
SUR le rapport du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 15 janvier 2008.
ARRÊTE
Article 1er : Il est attribué à titre gracieux et en concession provisoire à Seedorf Champions Academy, une parcelle de terrain d’une superficie de 10 ha sise à PK 20.
Article 2 : Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un complexe de football.
Article 3 : Le concessionnaire provisoire devra conformément à la délibération n°487/6° du 24 mai 1968 modifiée et complétée par la délibération n°39/8è L du 27 mai 1974 se soumettre aux conditions du cahier des charges applicables aux aliénations de terrain de gré à gré.
Article 4 : Le présent Arrêté est exempté de tous frais y afférents.
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH