Article 1er : II est fait transfert des concessionnaires ci-dessous cités d’un site à l’autre dans la zone de PK 12.

SINA MOHAMED MAHAMOUD BOREH 8486
KADIDJA AHMED BARKADLEH 9154
MOHAMED ADEN WAISS 8393
ABDILLAHI MOHAMED BILEH 8857
IDRISS AHMED CHIRWA 8508
HASNA SAADA OMAR FARAH 8897
AICHA MOUSSA HAYANE 9133
HAYCAL ALI KASSIM & ABDIRACHID AHMED 8786
GAYIBA ALI BARREH 8750
MOUSSA ILTIREH ASSOWEH 8485
ABDOULKADER IDRISS DIRIR 8720
FATOUMA HOUSSEIN ISMAEL 8813
DAHABO GUIRREH BOGOREH 8501
ELMI ABDILLAHI OKIEH 8258
YOUSSOUF ABDILLAHI HOUSSEIN 9304

Article 2 : Le transfert cité en article 1 du présent Arrêté est motivé parce que le site en question a fait l’objet d’attribution à titre onéreux au profit d’un projet d’investissement d’une grande envergure destiné à l’implantation d’un centre « Show Room » initié par la Société DC World.

Article 3 : Le concessionnaire provisoire devra conformément à la délibération n°487/6° du 24 mai 1968 modifiée et complétée par la délibération n°39/8è L du 27 mai 1974 se soumettre aux conditions du cahier des charges applicables aux aliénations de terrain de gré à gré.

Article 4 : Les formalités d’enregistrement, de timbre et de la mutation seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais d’un mois après la promulgation du présent Arrêté.

Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.