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Arrêté n° 2007-0447/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Haramous.

Edition n° 9 du 15/05/2007

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Cahier des charges du Lotissement de Haramous.

 

ARRÊTE

Article 1er : Le prix de cession du mètre carré au Lotissement Haramous est modifié et fixé comme suit :
– le prix du foncier jadis 1 000 à 1 200 FD le mètre carré ;
– le coût d’adduction d’eau à 1 200 FD le mètre carré ;
– le coût du réseau électrique à 515 FD le mètre carré ;
– le coût du réseau téléphonique à 120 FD le mètre carré ;
– le coût des voiries et de l’assainissement à 1 500 FD le mètre carré d’où un coût de revient total par mètre carré à 4 335 FD le mètre carré.

Article 2 : Ladite modification du prix de cession est intervenue afin de viabiliser le Lotissement Haramous avant toute construction.

Article 3 : Le terrassement des parcelles de terrain reste à la charge des bénéficiaires.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH