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Arrêté n° 2007-0101/PR/MESN fixant les modalités de titularisation des professeurs stagiaires de l’Enseignement Supérieurs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système Education Djiboutien;
VU La Loi n°143/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Educatif Djiboutien ;
VU Le Décret n°89-062/PRE relatif aux Statuts particuliers des fonctionnaires ;
VU Le Décret n°2000-0244/PR/MESN portant création d’un corps de Professeurs de l’Enseignement Supérieur ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2005-0073/PRE du 26 mai 2005 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2006-0009/PR/MENESUP du 07 janvier 2006 portant création de l’Université de Djibouti (UD) ;
SUR Proposition du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale.
ARRÊTE
Article 1er : A titre transitoire et en attendant la mise en place des procédures d’évaluation universitaire, la titularisation des professeurs de l’Enseignement Supérieur est prononcée, sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur, après un stage de deux ans validé par le Président de l’Université de Djibouti.
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA