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Arrêté n° 2007-0097/PR/MENESUP portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du système Educatif Djibouti ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du système Educatif Djiboutien ;
VU La Loi n°143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant organisation des Services du Ministère de l’Education Nationale ;
VU Le Décret n°2006-0009/PR/MENESUP du 03 janvier 2006 portant création de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0003/PR/MENESUP du 02 janvier 2007 portant maintien de l’administration provisoire de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le procès-verbal du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 janvier 2007.

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de l’Université de Djibouti.

Article 2 : Ce Budget s’élève pour un montant de :
– En produit à…………………………….. 818 160 000 FDJ
– En charges à…………………………… 818 160 000 FDJ

Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH