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Arrêté n° 2006-0595/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n° 2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2000-0246/PR/MEN du 03 septembre 2000 portant création de Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
VU L’Arrêté n°99-0381/PR/SGG fixant la composition et les attributions de la commission des bourses d’études supérieures ;
VU L’Arrêté n°2003-0643/PR/MENESUP fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’Étranger ;
SUR Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
ARRÊTE
Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2006-2007 est fixé à onze millions sept cent soixante dix mille Francs Djibouti (11.770.000 FDJ).
Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 août 2006 sur le compte spécial (BNP de PARISBAS : Code Banque : 30004 – Code Agence 00892 – Numéro de compte : 00010247093) géré par le Bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France :
* Électricité de Djibouti ;
* Office National des Eaux de Djibouti ;
* Organisme de Protection Sociale ;
* Djibouti Télécom ;
* Port International Autonome de Djibouti ;
* Aéroport International de Djibouti ;
* Société lmmobilière de Djibouti
* Banque Centrale de Djibouti.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O Le Directeur de Cabinet
ISMAÏL HOUSSEIN TANI