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Arrêté n° 2006-0179/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2006 du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 92 ;
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Établissement Sportif Public dénommé “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
VU La Loi n° 2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Établissement Public dénommé « “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le procès verbal de la réunion du samedi 03 décembre 2005 du conseil d’administration du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon ;
SUR proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 mars 2006.
قرار
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2006 de l’Établissement “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” qui s’élève à :
* En charges à la somme de……….. 34 675 000 FD.
* En produits à la somme de……….. 34 675 000 FD.
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH