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Arrêté n° 2006-0047/PR/MID modifiant l’arrêté n° 2005-0738/PR/MID portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents Electoraux pour les élections régionales du 10 mars 2005.

Edition spécial élection régional n° 1 du 22/02/2006

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°122/AN/05/5ème L portant statut de la ville de Djibouti du 1er novembre 2005 ;
VU La loi n°174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002 ;
VU La loi n°01/AN/5ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politique en République de Djibouti ;
VU Le décret n°93-0023/PR du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes des électeurs ;
VU Le décret n°2005-0181/PR/MID du 06 novembre 2005 fixant le nombre des conseillers régionaux lors des élections régionales ;
VU Le décret n°2005-0218/PR/MID du 29 décembre 2006 rectifiant le décret n°2005-0182/PR/MID portant convocation du collège électoral, fixant la date des élections, et les dates de dépôts des candidatures ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du gouvernement ;
Sur proposition du ministre de l’intérieur et de décentralisation.

ARRÊTE

 

En raison du report des élections régionales, les dispositions l’arrêté n°2005-0738/PR/MID portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux pour les élections régionales et communales sont modifiées comme suit :
 

Article 1 : Il est créé une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines Élections régionales du 10 mars 2006.

Article 2 : La composition de la commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux est la suivante :

Président :
Mr. Abdourahman Cheik, Conseiller à la cour suprême.
Membres :
Mr Abdillahi Guedi Iltireh, Directeur des finances.
Mr Saïd Robleh Bogoreh
Mme Alyda Ali Mouti, directrice générale de I’imprimerie nationale.

Article 3 : La commission se réunit sur convocation du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ou de son représentant.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché, et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et devra être publié au journal officiel de la République de Djibouti.
 

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH