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Arrêté n° 2005-0865/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise Gabode IV.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La demande du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme en date du 08 octobre 2005 ;
SUR Le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 20 décembre 2005.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise Gabode IV, ayant une superficie de 5 322 m2.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée l’un pour l’implantation d’un terrain de football.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Chef de Service des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH