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Arrêté n° 2005-0861/PR/MAPCPI Portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’année 2006.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4éme L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;
VU La Loi n°116/AN/01/4éme L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Études et de Recherches de Djibouti ;
VU La Loi n°141/AN/01/4ème L complétant la loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Études et de Recherches de Djibouti ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La délibération n°03 CERD/2005 du 25 décembre 2005 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 décembre 2005.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2006 en recettes et en dépenses à la somme de 305.000.000 FD.
Article 2 : Le présent Arrêté sera inséré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH