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Arrêté n° 2005-0736/PR/MID Accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des régions du 07 du juillet 2002 ;
VU La loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant Statut de la ville de Djibouti ;
VU La loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU Le décret n°93-0023/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le décret n°2005-0181/PR/MID du 06 novembre 2005 fixant le nombre des conseillers régionaux et communaux lors des élections régionales du 30 décembre 2005 ;
VU Le décret n°2005-0182/PR/MID du 06 novembre 2005 fixant la date des élections régionales, portant convocation du collège électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE en date du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cadre de ces Élections, il est alloué, aux présidents, secrétaires et assesseurs une indemnité forfaitaire équivalente à :
– 6 000 FD à chaque président ;
– 4 000 FD à chaque secrétaire ;
– 2 000 FD à chacun des assesseurs.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et enregistré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH