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Arrêté n° 2005-0453/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 Septembre 1992 ;

VU La loi n°03/AN/92/2° L du 28/10/1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;

VU La loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Établissements Publics ;

VU La loi n°2/AN/98/4è L du 21/01/1998 portant réorganisation des Établissements Publics ;

VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22/05/2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La délibération n°2004-002/CNR du 02/12/2004 du Conseil d’administration de la Caisse Nationale de Retraites ;

SUR proposition du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mardi 25 janvier 2005.

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 02 décembre 2004 comme suit :

 

* En produits :    1 867 825 000 FD

* En charges :     1 842 794 000 FD

* Résultat :              25 031 000 FD

* Investissements :     6 000 000 FD

 

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH