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Arrêté n° 2005-0195/PR/MHUEAT Portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2005 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°12/AN/98/4èmeL du 11/03/1998 portant reforme des Société d’États, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;

VU Le décret n°00-0015/PR/MHUEAT du portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°99-0077/PR/MFEN portant reforme des Sociétés d’État, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;

VU Le décret n°99-0117/PRE du 27 juillet 1999 portant rachat par l’État Djiboutien des parts détenues par l’AFD dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti ;

VU L’arrêté n°11/EAP/PL/L du 08 août 1956 portant création de la Société Immobilière de Djibouti ;

VU L’arrêté n°2000-027/MHUEAT du portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;

VU La délibération n°2/2005 du 06 février 2005 du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;

SUR Proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 février 2005.

ARRÊTE

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’Exercice 2005 de la Société Immobilière de Djibouti s’établit comme suit :

 

– Recettes Prévisionnelles 2005 :                                  448.778.740 FD

– Budget de fonctionnement 2005 :                               266.370.193 FD

– Dotation aux Amortissements et aux Provisions :        138.471.000 FD

– Bénéfice Prévisionnelle 2005 :                                     43.937.547 FD

Soit un résultat bénéficiaire de :                                      43.937.547 FD

 

Article 2 : Le présent Arrêté sera exécuté comme Arrêté de l’État et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 16 mars 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH